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Actualités tva

  • Tva : TVA indépendant : tout savoir sur la TVA
    Toute entreprise assujettie de la tva dans un État membre peut avoir un numéro d'immatriculation fiscale et transmis gratuitement par le service des impôts des entreprises dans les jours qui suivent l’immatriculation de l’entreprise. Les frais de port de biens depuis la France à des acheteurs assujettis établis dans un autre etat membre
  • Tva : Détaxe : Nouvelle réglementation « Pablo »
    [caption id="attachment_6" align="alignnone" width="128" caption="Société de détaxe."][/caption] A partir du 1 Janvier 2014, une nouvelle législation va apparaitre dans le secteur de la détaxe, elle a pour nom « Pablo ». Mise en place afin de faciliter la lutte contre la fraude, elle va aussi permettre d’automatiser le rembourse
  • Tva : Fiduciaire MCCG Cabinet de comptabilité au Maroc
    Créé en 2003, le cabinet MCCG a pour objectif d'offrir en permanence une organisation polyvalente qui correspond aux besoins de la clientèle nationale ainsi que des investisseurs étrangers. Très introduite auprès des principales administrations publiques et privées marocaines, ayant aussi une profonde connaissance des réalités Marocain
  • Tva : Un impot productif, une idee de Michel LECLERC.
    UN IMPÔT PRODUCTIF 1 - Premièrement, augmentation de toutes les TVA de 5 % selon les secteurs d'activité. 2 – Suppression immédiate des charges patronales avec obligation de répercuter cette réduction de charges sur les prix des produits fabriqués et sur les prix des services fournis. 3 - CONSÉQUENCES a) Baisse des prix de
  • Tva : Les 10 avantages du télésecrétariat
    secrétariat indépendant et expérimenté, travail soigné et rapide, respect du secret professionnel confidentialité, moins onéreux qu'une agence d'intérim, pas de contraintes liées à l'embauche, collaboration immédiate, flexibilité selon vos desiderata, PAS de charges sociales, TVA déductible ...
  • Tva : Quels sont les taux de TVA en vigueur en 2013 ?
    Toute vente ou prestation de service réalisée en France tombe sous le champ de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Mais cette taxe présente plusieurs taux selon le produit et l'acheteur: La plupart des biens / services (consommateur) sont au taux normal de 19,6 % La restauration applique un taux à 7 % , ou a 5,5 % si les aliments sont à empo
  • Tva : Vous pouvez désormais compter sur LUG CRM pour vos factures d'acompte
    LUG CRM vient une nouvelle fois d’enrichir son module Devis & Facture avec la possibilité dès à présent de facturer les acomptes reçus par vos clients. C'est à dire, lors d'une avance de règlement de l'un de vos clients suite à une commande, un devis ou un contrat... vous pouvez facturer le montant versé par ce dernier. Ce qui
  • Tva : Solidarité envers les Brasseurs de France
    [caption id="attachment_89" align="aligncenter" width="130" caption="Brasseurs de France"][/caption] Communiqué de presse 8 novembre 2012 La bière, une filière française en danger à la veille de l’examen du PLFSS au Sénat Au moment où le Sénat entame la discussion sur le PLFSS 2013, et après les débats à l’Assemblée Nation
  • Tva : Jamais deux sans trois, Martine CROHARE nous dit pourquoi
    Paris, le 7 novembre 2012 JAMAIS DEUX SANS TROIS LA FRANCE PAYS DE RAPPORTS Il est de coutume d’entendre que lorsqu’apparait un problème en France, le gouvernement fait établir un rapport, histoire de mieux enterrer le problème. La rentrée 2012 aura été particulièrement prolifique en matière de rapports notamment pour ce qui con
  • Tva : Dialogue, dialogue et encore dialogue
    Pas de compétitivité possible en France, avec des entreprises de restauration fragilisées ! Les organisations professionnelles du secteur de la restauration ont entendu l’appel du gouvernement en faveur d’un effort collectif demandé à l’ensemble des secteurs aujourd’hui concernés par le taux intermédiaire de TVA à 7%. Cependant,
  • Tva : HONTE A VOUS, la colère de la CPIH
    Communiqué de Gérard GUY Le 6 novembre 2012 HONTE A VOUS   ! Honte à vous, monsieur Thomas Thevenoud, député PS de Saône-et-Loire, auteur du rapport parlementaire qui porte votre nom. Un rapport qui préconise de revenir sur la réduction de TVA qui nous a été accordée par le précédent gouvernement. Honte à vous, pour avoir
  • Tva : Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques,
    La Commission européenne poursuit sa procédure d’infraction ouverte contre la France qui applique au téléchargement de livres numériques le taux réduit de TVA potentiellement incompatible avec le droit de l’Union. http://www.taxspecialists.com/articles/network-news/bruxelles-demande-a-la-france-de-modifier-le-taux-reduit-de-tva-appliqu
  • Tva : NOUVELLES TAXES EN VUE VIA LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE-HTTP://WWW.LA-FISCALITE.COM/
    October 25, 2012 · by blogtaxspecialists · in Europe, French Tax News Décidément, le nouveau gouvernement est très prolifique en matière de création de nouvelles taxes. Après la création d’une nouvelle tranche d’imposition, la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, le durcissement du malus a
  • Tva : HAUSSE DE LA TVA ? Comme un air d’hallali
    Le 19 octobre 2012 Depuis quelques temps nous assistons à une véritable « offensive d’hiver », une charge de cavalerie lourde à l’égard de nos professions. Il ne s’écoule pas un jour en effet sans que nous ayons droit à une annonce qui jette un peu plus de l’huile sur le feu sur le délicat problème de la TVA dans la restaurat
  • Tva : Le cri de colère du Président Gérard GUY
    Augmentation de la TVA : le courrier de la colère de la CPIHmercredi 5 septembre 2012 17:05Dans une lettre ouverte, Gérard Guy président de la CPIH met en garde le gouvernement contre une hausse de la TVA qui mettrait en périls de nombreuses entreprises de la restauration et entrainerait une fronde de ces derniers qui n'auraient plus rien à pe
  • Tva : TRAVAIL ILLEGAL ET HAUSSE DE LA TVA, MEME COMBAT ?
    Paris, le 10 août 2012                TRAVAIL ILLEGAL ET HAUSSE DE LA TVA, MEME COMBAT ?                       Les hasards du calendrier ont bon dos. Comment, en effet, ne pas s’étonner qu’au lendemain de la mise en place à l’Assemblée Nationale d’une mission d’information sur l’impact de l
  • Tva : France : précisions sur le taux de TVA réduit de 7%
    L’article 13 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011, introduit un taux réduit de 7 %. Les biens soumis au taux de 7 % sont ceux qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par l
  • Tva : LVHA en ce moment
    Bonjour à tous, En ce moment, nous avons de nombreuses demandes pour trouver des véhicules d'occasion. Les clients nous donnent toujours les mêmes critères, le budget à ne pas dépasser, le kilométrage maxi et une caractéristique mécanique a laquelle il tienne comme par exemple la boite auto. Par exemple, nous avons eu une demande pou
  • Tva : Formation TVA pour tous !
    Annonce déposée sur le site du Forem (18 juillet 2011 – copié/collé)   Formation TVA pour tous ! Description de l'événement Août 2011 - formation en TVA pour tous en 2 modules Quand ? A partir du 16/08/2011 Où ? Lieu à confirmer dans la région de Wavre, de nouvelles sessions seront propos
  • Tva : Bilan TVA 4ème Trimestre 2010 pour la Restauration à Table
    Répercutions de la baisse de la TVA Près d’un an et demi après la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration (au 1er Juillet 2009), CHD Expert continue de s’intéresser aux répercussions de cette mesure auprès des restaurateurs de la restauration à table. Les buts de cette mesure pour le gouvernement étaient de diminuer le prix de v
  • Tva : Changer de fenêtres : comment financer son projet ?
    Changer de fenêtres ne s’improvise pas et le financement d’un tel projet est une étape clé. Les avantages durables que présentent les menuiseries aluminium vous donnent accès à des aides financières particulièrement avantageuses. Explications. Un crédit d’impôt « développement durable » : Cette incitation financière,
  • Tva : TVA IMMOBILIERE – REGIME TRANSITOIRE 2010
    Lorsqu’une promesse de vente a été conclue avant le 11 mars 2010, l’administration admet que la cession par acte notarié à compter de cette date puisse rester soumise aux anciennes règles. La loi de Finances rectificative pour 2010 redéfinit les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au
  • Tva : Prix d'excellence en journalisme «Le nouveau monde du livre» en 2009 décernés par la Fondation l
    COMMUNIQUÉ DE PRESSE Prix d'excellence en journalisme «Le nouveau monde du livre» en 2009 décernés par la Fondation littéraire Fleur de Lys (Laval, Québec, 30 décembre 2009) Les prix d'excellence en journalisme «Le nouveau monde du livre» ont été lancé en 2008 par la Fondation
  • Tva : You2Sell: Votre bouche à oreille est enfin rémunéré !
    Vous le savez, le bouche à oreille est la meilleure force commerciale pour augmenter vos ventes. Il permet aux acheteurs d’acheter en toute confiance, et aux vendeurs de trouver des acheteurs sans investissement commercial. Dans le bouche à oreille traditionnel le vendeur et l’acheteur sont gagnant ! Sans le vouloir le modèle n'encourage
  • Tva : Votre communication de qualité adaptée à votre budget
    O Expressions Graphiques, un studio freelance sérieux à prix concurrentiels ! Vous souhaitez communiquer, vous faire connaître, créer votre identité d'entreprise, éditer votre documentation professionnelle (brochures, dépliants, flyers, catalogue...) ou encore réaliser vos cartes de visite personnelles ou vos faire-parts ? O Expressions
  • Tva : www.you2sell.com
    www.you2sell.com www.you2sell.com est un nouveau site web mettant en relation des vendeurs (e-vendeurs) souhaitant augmenter leurs ventes et des personnes désirant gagner de l'argent (e-agents). Le principe est simple les vendeurs (e-vendeurs) donnent des commissions aux personnes qui leur trouvent des acheteurs (e-agents). e-vendeur : Vous
  • Tva : Baisse de la TVA dans la restauration
    TVA à 5.5% dans la restauration coup d'envoi aujourd'hui mercredi 1er juillet 2009.   Nous y sommes, c’est aujourd’hui, mercredi 1er juillet que la TVA à 5.5% entre en vigueur dans la restauration. Cette baisse de la TVA devrait faire baisser le prix des menus et des cafés et générer des emplois, mais tous les commerces ne joueront
  • Tva : TVA à 5.5 % : La Boucherie s’engage et va plus loin
    Suite à l’annonce faite le 28 avril 2009 par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, lors des Etats Généraux de la Restauration, le groupe des restaurants La Boucherie s’engage à répercuter intégralement la baisse de la TVA à 5.